Refus de mon neveu sur la donation partage

Sujet vu 976 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 17:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dordogne, Posté le 07/07/2008 à 17:57
1 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour, mes parents veulent faire une donation partage, nous sommes 3 filles + mon neveu (fils de mon frère décédé) celui ci refuse de faire la donation partage.
Si mes parents font la donation pour les 3 filles, comment cela se passera lors du décés de nos parents ?

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Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 00:02
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que vos parents fassent cette donation-partage devant notaire (acte notarié dit acte authentique qui a force de loi). Si le neveu ne veut pas cette part, le notaire pourrait ouvrir un compte à la CDC (Chambre des Dépôts et Consignations) au nom du neveu. Il retrouvera cette somme lors du décès de ses grands parents mais ne pourra jamais en profiter avant alors que vous, vous aurez pu en profiter pour investir ou pour dépenser. Attention, il est important que chacun ait la même chose.

Donc, consultez un notaire.


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