Refus d'un enfant de l'héritage de son parent

Sujet vu 1085 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 10:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Dominique, Vendée, Posté le 13/12/2010 à 10:09
5 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour. Voici ma question : si un parent qui a deux enfants décède et qu'un enfant refuse son héritage, est-ce que sa part va à l'autre enfant ? Merci d'avance pour votre réponse. Sam.

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amatjuris, Posté le 13/12/2010 à 10:28
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si un enfant, héritier réservataire, renonce officiellement à la succession de son parent décédé, l'actif de la succession se partage entre les autres héritiers en l'absence de dispositions particulières.
depuis le 1° janvier 2007, la part de l'héritier renonçant est recueilli par ses représentants à savoir ses enfants éventuels.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/12/2010 à 10:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En d'autres termes, la part du renonçant va à ses enfants. Pour que son frère ou soeur reçoive la part du renonçant, il faut que ce dernier n'ait pas d'enfant ou s'il en a que les enfants aient aussi renoncé (s'ils sont mineurs, l'accord du juge des tutelles est obligatoire) puis le cas échéant, les petits-enfants


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