Refus de communiquer les pièces justificatives à un héritiers

Sujet vu 417 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 15:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pat, Var, Posté le 06/05/2013 à 15:03
17 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour à tous,

A l'occasion de la succession de ma mère, j'ai reçu d'une Etude Notariale. J'ai demandé à plusieurs reprises, sans aucune réponse sinon dilatoire. Je n'ai reçu aucun justificatifs des écritures soit en débit soit en crédit. Je ne sais donc pas le motif réel de ces écritures et je n'ai aucun moyen d'en connaître la cause réelle.

Quel sont les recours et à ce sujet quelles sont les qualifications possibles de ce refus de me communiquer les documents qui justifieraient ou non les écritures en cause.

Je souligne que le compte a été soldé entre mes deux frères alors que nous sommes 3 héritiers. Le Notaire se refuse à me fournir les justificatifs ainsi que mon frère aîné - Pouvez-vous m'indiquer les qualifications pénale - civile (abus de confiance.... recel.....responsabilité du Notaire.....)
Merci Cordialement
Patout

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]