Refus cloture des comptes ... conséquences

Sujet vu 527 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 08:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


EdmondD, Isère, Posté le 17/10/2011 à 08:42
11 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

A l'occasion de la succession de ma grand-mère, nous avons refusé de procéder à la clôture des comptes (nous sommes encore dans le délais de 6 mois).
Les pompes funèbres nous relance pour le paiement du solde alors que la facture est au nom de mon oncle.
Le notaire a prélevé 3050€, nous avons fait un apport personnel de 600€.
Mon oncle refuse de payer le reste invoquant qu'il ne peut payer puisque nous avons refuser de procéder à la clôture, et qu'il n'a pas d'argent!
Sommes nous responsable en cas de non paiement du solde au motif que nous avons refusé de procéder à la clôture?

Merci pour vos réponses

Edmond

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2011 à 09:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les frais funéraires sont une créance de la succession et à défaut, une obligation alimentaire des descendants.
Mais si le donneur d'ordre est votre oncle, il doit d'abord payer puis se faire rembourser. Rappelez-le aux pompes funèbres

EdmondD, Isère, Posté le 15/11/2011 à 11:51
11 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse

Une autre question : Par hasard, je viens d'apprendre que l'appartement de ma grand-mère n'est plus assuré!
Le notaire en charge de la succession a dit à l'assureur qu'il n'y a pas d'argent!
En fait, il y en a, mais nous avons refusé de procéder à la clôture des comptes! En revanche, le notaire reçoit les loyers par la régie des autres appartements!
Pourquoi ne paye t'il pas l'assurance avec cet argent!
Toutes les prélèvements automatiques, étant donné que les comptes sont bloqués, vont-ils subir le même sort?
Le notaire n'a t'il pas l'obligation de nous prévenir?
Le notaire n'a t'il pas le droit de prélever sur les loyers?

Merci par avance

Edmond


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