Refus de s'acquitter d'une somme suite à un héritage.

Sujet vu 527 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/08 à 11:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tomasi, Posté le 09/05/2008 à 11:34
3 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonjour suite au décès de mon père,ma belle mère avec qui il s'était remarié possédait une voiture achetée par mon père et dont la carte grise était aux deux noms.Donc le notaire chargé du partage avait établi que la moitié de la valeur de la voiture revenait à ma belle mère et l'autre moitié à mon frère et à moi même.Malheureusement après la vente ma belle mère refuse de s'acquitter de cette dite somme qu'elle doit nous reverser(50% de la valeur du véhicule).j'aurai voulu connaitre les recours possibles pour que cette somme nous soit versée et si il existai un délai de prescription(la date butoir à la quelle notre belle mère ne serai plus dans l'obligation de s'acquitter de cette dette.)Par avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
tomasi, Posté le 09/05/2008 à 22:32
3 message(s), Inscription le 09/05/2008
un petit up

tomasi, Posté le 13/05/2008 à 22:44
3 message(s), Inscription le 09/05/2008
alors pas de spécialiste dans le coin?lol

pragma, Ain, Posté le 13/05/2008 à 23:08
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Demon point de vue, lors du partage, votre Belle-Mère souhaitant conserver le véhicule, la valeur vous revenant, de ce dernier devrait être déduite de sa part dans la succession de votre Père (il en est de même lorsque le conjoint conserve l'usufruit viager de l'habitation).
C'est 'je pense, au notaire qu'il faut vous adresser pour faire le nécessaire, si celui-ci constate le désaccord des parties, il vous reste à voir un avocat pour une démarche judiciaire (qui serait longue pour une valeur peu importante).

Voici pour un avis, sans garantie...

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]