Réévalution d'une avance sur héritage

Sujet vu 456 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/12 à 15:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Joan Copi, Paris, Posté le 30/09/2012 à 15:34
1 message(s), Inscription le 30/09/2012
Bonjour,
Je fais partie d'une famille de 8 enfants, mon père est décédé en 1984 et ma mère tout récemment, en 2012. En 1973 et 1979, deux de mes frères plus âgés, ont reçu une avance sur héritage lors du vivant de mon père. Cette avance a consisté en l'héritage d'une parcelle de terrain ce qui leur a permis de construire leur habitation dans laquelle ils résident toujours. Au décès de ma mère, ces deux frères sont toujours les seuls à avoir reçu une avance sur l'héritage.
Ma mère a toujours déclaré qu'une ré évalutation de cette donation serait faite à son décès afin que le partage soit égal entre tous ses enfants. Cependant, ces deux frères demandent à ce que la ré évaluation soit effectuée au décès du père (en 1984) et non pas de celui de notre mère (en 2012). Il est vrai que les terrains attribués faisaient partie de l'héritage de notre père mais notre mère de son vivant en avait l'usufruit (élevage de bétail)
Merci de m'indiquer ce que la loi dit à ce sujet et de m'apporter un éclairage sur cette situation.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]