Réévaluation d'une donation trente ans après

Sujet vu 1603 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 22:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


peluk, Landes, Posté le 26/03/2011 à 22:27
2 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

de son vivant, un père a réparti ses biens entre ses enfants par donation devant notaire, il y a 30 ans.. Parmi ces biens, certains terrains qui étaient agricoles sont constructibles aujourd'hui et ont pris bcp de valeur.
Un enfant se sentant léser, peut-il demander une réévaluation de ces terrains ?
Le notaire affirme qu'une expertise de ces terrains au prix actuel du mètre carré peut être envisagée. Qu'en pensez vous merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Un enfant se sentant léser, peut-il demander une réévaluation de ces terrains ?
Evidemment, de toute façon, au décès du donateur, les biens donnés sont réévalués sauf si la donation était une donation partage

amatjuris, Posté le 26/03/2011 à 22:33
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il s'agit d'une donation- partage le partage étant fait on ne peut plus faire de nouvelles évaluations des biens donnés, c'est le principe de la donation partage.
s'il s'agit de simples donations, elles seront évaluées au partage, donc au décès de votre père dans leur état au jour des donations.
cdt

corima, Val-d'Oise, Posté le 26/03/2011 à 22:56
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
de son vivant, un père a réparti ses biens


Vu la precision, mon avis est que ce monsieur ne l'est plus


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