Récupérer affaires de mon père suite succession

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 11:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nestor18, Gironde, Posté le 26/02/2013 à 11:08
1 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour,
Je vous explique mon cas: mon père est décédé il y a bientôt 2 ans. Dans le cadre de sa succession, il avait des biens en indivision+des parts de groupement forestier+des parts de SCI à parts égales avec mon oncle et ma tante. Tous ces biens proviennents de mes grands-parents paternels.
Après une multitude de rdv avec le notaire, nous avons réussi à signer un partage équitable il y a 4 mois. Les choses seraient allées plus vite mais mon oncle principalement a fait trainer un maximum les affaires pour que nous signons le plus tard possible....il nous a obligé à changer de notaire, à reporter les rdv pour des causes bidons...bref, plein de choses pour nous pourrir la vie.
Au décès de mes grands parents, mon oncle est venu habiter qqs mois plus tard dans leur maison+dépendances. Cette maison fait partie de la SCI dont nous nous sommes tous sortis. Cette maison est englobée dans le GF. Mon frère et moi-même sont restés actionnaires minoritaires, à l'inverse de ma soeur et de ma mère qui se sont fait racheter leurs parts par mon oncle et ma tante. Sur ce GF, mon père y a laissé tous ces outils de travail qui sont nombreux et volumineux.
Durant les 2 ans écoulés, nous ne sommes pas allés sur la propriété enlever les affaires de notre père afin que le partage aboutisse et que mon oncle signe les papiers.

Il y a 2 semaines, j'ai mis en vente un vieil outil de mon père dont nous n'avons pas l'utilité et biensûr, j'ai eu des personnes qui sont venus voir cet outil sur le GF. Durant l'une de ces entrevues, j'ai été interceptée par mon oncle et j'ai reçu des menaces verbales de sa part. Il m'a dit que nous n'avions pas intérêt à sortir quoi que ce soit de la propriété et que si nous le faisions, nous aurions de sérieux problèmes ( Je précise, l'un de ces gendres est gendarme, il a des détecteurs+des caméras un peu partout au niveau des batiments).
J'ai bien compris qu'il serait prêt à nous faire accuser de vol....

Mes questions sont:
Si nous faisons le tour des batiments et des outils avec mon oncle et ma tante en notant ce qui appartenait à mon père, devons nous faire venir un huissier de justice ou un avocat ou autre pour faire constater? Devons nous les avertir?
Avons nous intérêt à tous nous présenter? Mon frère, ma mère, ma soeur et moi-même?
Nous n'avons pas toujours toutes les factures, loin de là...Si lui ne peut rien prouver non plus, à qui appartiennent les affaires sans justificatif?
Enfin, ai-je le droit de demander à mon oncles les relevés de compte du GF sur les 10 dernières années étant maintenant actionnaire ?

Merci de vos réponses..en espérant qu'une personne compétente me réponde...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Moujick, Posté le 19/04/2013 à 19:21
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Vous devriez faire un inventaire, vous-même, avec photos si possible et aller le faire enregistrer au Service des Impôts, inventaire à date réelle.
Vous êtes en droit de demander ce que vous voulez à votre oncle mais rien ne dit qu'il vous fournira les papiers.
Vous pouvez également faire venir un commissaire priseur pour qu'il fasse lui-même l'inventaire. J'ai payé 350 € il y a 1 an et demi. Dans ce cas, il y a estimation et c'est un document officiel pour le partage ensuite.

__________________________
Koulak


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]