Récupération de l'usufruit

Sujet vu 758 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/07 à 10:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dd240151_old, Posté le 11/12/2007 à 10:21
1 message(s), Inscription le 11/12/2007
Après une donation partage par un père au profis de ces 2 filles, chacune d'elle se voit attribuer une maison.
Or avant la mort du père , une des maisons est vendue : La fille reçoit 70% de la somme ( nue-propriètè) et le père garde 30 % en usufruit.
Au décès du père ces 30 % sont ils récupérables (tout ou partie)sur la "fortune" du père ?
Merci

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