Récupération dans le cadre du minimum vieilleisse.

Sujet vu 1027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 21:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zou2010, Paris, Posté le 15/10/2010 à 21:28
1 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,

Ma grand mère est décédée en Juin dernier et la succession est actuellement bloquée. Mon grand père est toujours vivant. Il perçoit le minimum vieillesse (avec mention conjoint à charge jusqu'au décès de ma grand mère).

A la mort de mon père ma grand mère avait placé une somme d'argent provenant de la succession et divisée à parts égales dans l'optique qu'elle me revienne à terme - 1ère partie en assurance vie à son nom avec comme 1er bénéficiaire mon GP et en second moi-même et la 2ème partie au nom de mon grand père avec comme 1er bénéficiaire ma GM et moi-même en second.

Aujourd'hui ma GM est donc décédé, (pas d'immobilier) l'assurance vie est quasiment le seul actif financier de la succession (environ 35000euros)et devrait revenir à mon GP.

Le problème est que s'il accepte cette somme, au moment de son décès il aura + ou - 70000 euros (assurance vie à son nom + l'assurance vie qu'il aura touché de ma grand mère) et il y aura récupération dans le cadre du minimum vieillesse à hauteur de 31000 euros (70000 - 39000 de franchise).

Jusque là rien d'anormal sauf que nous n'aurons pas bénéficier de la franchise de 39000euros par personne puisque l'argent provenant de la succession de ma grand mère sera reversée à mon grand père. Y'a-t-il selon vous une marge de manoeuvre ? Selon le notaire, il faut faire une croix sur cette argent et accepter de reverser à la mort de mon grand père tout ce qui excédera 39000 euros sans avoir pu bénéficier de cette franchise au décès de ma grand mère.

Merci par avance pour vos réponses que je lierai avec beaucoup d'intérêt.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 22:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
pas sur qu'on ne lui demande pas maintenant de l'argent, vu qu'il a un retour de fortune.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]