Récupération de bijoux après décès

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 09:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Julien, Loire, Posté le 19/02/2013 à 09:44
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Ma mère est décédée. Auparavant je lui avais offert plusieurs bijoux, avec les factures à mon nom. Nous sommes quatre enfants.
Ma question :
Est-ce que je peux récupérer ces bijoux en toute légalité ?
Merci et bonne journée.

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trichat, Posté le 21/02/2013 à 08:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les bijoux offerts à votre maman constituaient des cadeaux et dès l'instant où vous les avez offerts, elle en était devenue propriétaire.

Après son décès et l'ouverture de sa succession, un inventaire doit être établi: ses bijoux doivent y figurer.

Lors du partage, et en accord avec les co-héritiers, vous pouvez vous les faire attribuer et la valeur de ces bijoux sera imputée sur votre part d'héritage.

Cordialement.


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