Recours pour les nons porte fort dans un héritage?

Sujet vu 1790 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 22:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nathalie, Somme, Posté le 08/03/2009 à 22:24
1 message(s), Inscription le 08/03/2009
Mon grand père est décédé. Mon père est issue d'une fraterie de 5 enfants. L'un des enfants c'est porté fort sans en aviser les autres. Lors du passage chez le notaire il ne restait qu'une somme maudique sur le compte de mon grand père en sachant que les obsèques ont été payées par le porte fort sur ses deniers personnels. Ceci semble étrange en sachant que mon grand père n'était pas du genre dépensier! Quel recours existe t il pour avoir accès aux relevés de compte du défunt sans passer par le porte fort avec qui il existe des tensions depuis longue date? Merci de la réponse qui pourra m'être apportée.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 08/03/2009 à 22:40
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Sachez que le notaire est habilité à demander l'accès aux comptes du défunt auprès des banques.

S'il ne peut / veut pas le faire, vous êtes en droit de demander à ces banques les relevés bancaires, mais il faudra vous munir d'un certificat d'hérédité fournit par le notaire. Il s'agit d'un document qui atteste de votre qualité d'héritier. Vous en tant que petit enfant ne pourrez donc pas le faire, mais votre père oui puisqu'il est héritier direct.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]