Reconsidération par le fisc en succession d'un prêt non déclaré

Sujet vu 419 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 14:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KIKIELIE, Haute-Savoie, Posté le 12/09/2011 à 14:50
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,

Ma fille m'a prêté il y a 10 ans une somme de 200 000 F pour compléter le prix d'un appartement qu j'ai acheté à mon nom et qu'elle habitait.

Dernièrement l'appartement a été vendu et je dois lui rendre cette somme avec les intérets (basé sur les intérêt assurance vie)

A l'époque dans l'ignorance ce pret n'a pas été déclaré au fisc, par contre je peux prouver le virement de cette somme par ma fille à ma banque.

Y a ti l un risque de reconsidération par le fisc en susccession de ce versement ?

Merci à l'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 14:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a reconnaissance de dettes avec mention du taux ?

KIKIELIE, Haute-Savoie, Posté le 12/09/2011 à 19:33
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
oui sous seing privé


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