Reconnaissance de paternité post mortem aléatoire

Sujet vu 2494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 17:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tara2010, Nord, Posté le 09/01/2011 à 17:16
1 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,
Mon mari est décédé en février 2010 (suicide)
Nous étions en instance de divorce depuis 2006.
Nous avons une fille de 9 ans.
La succession comporte un capital immobilier (notre maison) ainsi que les dettes qu'il avait contractées (URSSAF, Trésor Public, etc...)
La succession demeure bénéficiaire.
J'ai appris lors de son décès qu'il avait une compagne qui attendait des jumeaux. Les enfants ont été conçus par don d'ovocytes, insémination artificielle pratiquée en Espagne.
J'ai prévenu le notaire chargé de la succession des enfants à naître.
Les enfants sont nés en juillet 2010.
Les démarches de reconnaissance de paternité traînent en longueur, la mère des jumelles semble peu concernée et est partie vivre à l'étranger.
La succession est donc bloquée.
Je ne peux ni vendre ni louer cette maison, les créanciers continuent de réclamer leur dû.
Ma situation devient critique.
Le notaire m'assure qu'il ne peut rien faire... qu'attendre...
Est ce que cette situation peut durer sans qu'aucune mesure ne soit prise pour éviter une catastrophe financière ?
Quelle procédure pourrais je envisager ?
Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/01/2011 à 17:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si elle ne s'en préoccupe pas, c'est peut-être parce que le nécessaire n'a pas été fait, en France, avant la conception, et que ce n'est pas le sperme de votre ex qui a été utilisé.

Vu qu'au jour d'aujourd'hui, les enfants sont nés et ne sont pas du défunt (même s'ils le sont biologiquement, ils ne le sont pas légalement), le notaire ne devrait pas en tenir compte, ou sommer la mère de faire le nécessaire. Je suis étonnée que le notaire ne sache pas faire le nécessaire.


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