Reconnaissance d'un enfant adutérin pour une succession

Sujet vu 435 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 18:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


icheka, Posté le 30/05/2008 à 18:42
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Mon père est décédé il y a 2 ans, et cette succession n’est toujours pas réglée.
Nous sommes 4 enfants de 2 mariages plus 1 enfant adultérin.
Mon frère et moi-même sommes d’accord pour que notre demi-frère (adultérin, notre père ne la pas reconnu a sa naissance) fasse partie de la succession. Il a 42 ans, peut-il encore entreprendre des démarches afin de se faire reconnaître si oui qu’elles sont les démarches a faire et combien cela coûtera t il. Merci

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pragma, Savoie, Posté le 30/05/2008 à 20:35
4121 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
L'enfant n'a aucun droit à la succession de celui de ses parents qui ne l'aurait pas reconnu. Il doit engager une action en reconnaissance de paternité, démarche que je ne connais pas, mais possible par exemple en comparant son ADN avec le votre...

Bien à vous

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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