Reconnaissance de dette à rembourser par héritiers

Sujet vu 708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 14:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Nicole Maup, Posté le 02/03/2008 à 14:09
1 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour ,
Mon père de son vivant a emprunté de l'argent et a écrit sur la reconnaissance de dette :" que cet emprunt sera remboursé par mes héritiers après mon dècès ?

Peut on s'engager à la place de ses héritiers ?


Une reconnaissance de dette n'engage t elle pas que l'emprunteur ?
Quels sont mes droits ?

En vous remerciant ,cordialement .

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/03/2008 à 19:00
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si la succession de votre père est négative ( dettes supérieures aux créances ) vous devez accepter la succession sous bénéfice d'inventaire . de cette façon vous ne risquez pas d'en être de votre poche .

Vous pouvez même refuser la succession pour plus de sureté.

Mais si il y a des actifs en plus de cete dette le créancier devra d'abord être désintêressé et les héritiers ne toucherons que le sode net.

Cordialement

Thierry Nicolaïdès

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Robur


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