Reconnaissance de dette et refus succession

Sujet vu 593 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 02:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Simence, Hauts-de-Seine, Posté le 11/09/2012 à 02:31
1 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,

Notre pere est decedé avant notre grand mere.
Notre père à signé, devant notaire une reconnaissance de dette envers notre grand mėre. elle ne stipule aucune date ou modalité de remboursement. Elle indique explicitement que notre père remboursera selon ses possibilités.
Au dèces de notre pėre nous avons refusé la succession (passif trop,important).
Notre grand mère est décédée récemment, et le notaire a integre la dette dans le passif de la succession. Est- ce normal ? Pourquoi ? Peut on l'éviter ?

Merci pour votre aide.

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sleepy, Posté le 11/09/2012 à 13:31
30 message(s), Inscription le 14/04/2008
Votre père a t'il des freres et soeur ?
si oui vous intervenez en tant que représentant de votre pere a la succession
en gros vous récuperez la part qu'il aurait du avoir
donc cela me parrait logique que ca dette envers votre grand mere soit prise en compte.


apres j'a n'ai pas de texte, c'est un peu spécifique pour etre sur.


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