Reconnaissance de dette, propriété et calomnie...

Sujet vu 1154 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 19:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


PhiPhiPhi, Cher, Posté le 07/01/2010 à 19:48
3 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Voici mon "problème":

J'ai emprunté a Mme X 100000€ l'année dernière. Un acte notarié fait etat de cet emprunt aux conditions suivantes : Échéance a 25ans sans échéancier et au taux d'intérêt de 1% par an. Pour le reste il s'agit d'une reconnaissance de dette classique d'un particulier a un autre (sans hypothèque par exemple).

J'ai utilisé cet argent afin d'acheté un appartement dans lequel je vis. Cette opération est complètement distincte de la première et rien ne les relient administrativement.

Aujourd'hui, l'ex mari de Mme X (sur laquelle il a encore une prise autoritaire forte) s'insurge contre l'utilisation de cette argent par Mme X (càd de me l'avoir prêté dans des conditions avantageuses).

Me traitant d'escroc notoire et menaçant son ex femme il "exige" la cession de mon appartement en échange de l'annulation de la dette (ce qui engendrerait évidemment de nombreux frais de notaires).
Il parle de nous dénoncer au FISC pour "donation déguisée". Hors Mme X continue de payer l'ISF notamment a cause de la présence de ces 100 000€ dans son capital.

Mes questions sont les suivantes :
Dans quelles mesures cet homme avec qui je n'ai rien signé peut-il continuer a m'insulter impunément ?
Quelles seraient les poursuites qu'il pourrait engager a mon encontre ?
Je dois partir a l'étranger dans peu de temps et mettre mon appartement en location, puis-je partir serein ? Dans quelles mesures devrais-je me protéger en prenant un avocat ?
Pourrait-il par exemple demander une mise sous tutelle de Mme X ?

En gros, et par ce que je ne supporte plus cette pression extérieure permanente sur ma vie, que peut-il vraiment contre moi ... ?

Et dans l'éventualité ou il arriverait a convaincre Mme X de ma malhonnêteté ... (car il ne cesse de la harceler pour la convaincre que je ne vais jamais la rembourser) que pourrait-elle contre moi ?

Même si juridiquement parlant ceci a peu de poids je tiens a préciser que je suis de bonne foi et qu'a peine mon appartement mis en location, les loyers iront directement a Mme X afin de combler ma dette, et ce même si "sur le papier" je pourrais me contenter de rembourser a échéance : dans 25 ans.

Merci d'avance pour vos réponses que je sais en générale très utiles.

Cordialement,

P.B.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 07/01/2010 à 23:27
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

aprés, avoir lu votre commentaire je me fait la réflexion en me disant que votre notaire a été complice d'un prêt déguisé .

Tout ceci n'est vraiment pas sérieux de la part de l'ex mari de madame X , de plus s'il sont divorcé , cela ne le regarde plus à moins que le prêt a été fait avant le prononcé du divorce .

Par contre n'attendez la 25ème année pour rembourser et comme vous dites ; le loyer permettra de commencer à payer la dette .

A ,mon avis , vous pouvez dormir tranquille et partir sereinement à l'étranger .

PhiPhiPhi, Cher, Posté le 08/01/2010 à 13:09
3 message(s), Inscription le 28/05/2009
Merci,
je pense cependant consulter un avocat en lui apportant toutes les pieces du dossier afin d'être sûr de ne pas pouvoir me faire pourrir pendant mon absence, ou pire m'obliger a rentrer...


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