Recompenses dues par la succession

Sujet vu 1053 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 10:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lauralee, Posté le 16/06/2008 à 10:32
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
Je suis en train de vérifier la déclaration de succession de mon Père et j'ai une question sur les récompenses de la communauté

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets
Mon Père avait reçu en héritage des biens immobiliers et liquidités ( succession de ma grand mère, et succession de mon oncle)

Les biens immobiliers sont donc restés des biens propres au nom de mon père, quelles sont les parts respectives de ma Mère, des deux enfants (ma soeur et moi)

quand aux liquidités, mon père avait effectué des versemens libres 142.000 sur l'assurance vie au nom de ma Mère, pour favoriser son confort de vie après son décès, ils avaient 11 ans d'écart (il en était malgré tout le premier bénéficiaire, à défault ses enfants ma soeur et moi même)

aujourd'hui, le notaire nous envoi le 1er projet de déclaration sur lequel apparait:

recompenses dues par la communauté
24.000 de la succession de ma grand mère
118.000 de la succession de mon oncle
récompenses dues par la succession - néant
excedent de recompense dues par la communauté - néant

dans le passif de communauté sont comptabilisés les 142.000

Mais dans l'actif de la succession les 142.000 réapparaissent dans récompenses dues par la communauté
hors ces sommes ont été versées du vivant de mon père sur l'assurance vie de ma mère afin de la favoriser
que doit on faire, ma soeur et moi meme pour que cette somme reste en propre à ma mère et ne soit pas comptabilisée dans la succession
je croyais que les sommes versées dans l'assurance vie devenaient des biens propres

que doit choisir ma mère, un usufruit total ou 1/4 en pleine proprieté 3/4 en usufruit? sachant qe nous allons vendre 1 des biens immobilier l'année prochaine et que nous souhaitons que notre mère puisse réinvestir dans une résidence secondaire ?

merci pour votre aide

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