Récompense ou créance sur une pluvalue suite à travaux

Sujet vu 542 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 20:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


milord, Nord, Posté le 28/04/2011 à 20:46
1 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,

Un enfant divorce, contrat de mariage réduit aux aquets. Maison achetée en commun après leur mariage. Des travaux importants ont été réalisés. Materiaux payés par le couple mais travaux de transformation et rénovation conséquents réalisés par moi-même le père. Puis-je faire valoir mon droit à récompense ou créance dans la pluvalue qui en résulte au moment du partage ?
Y-a-t-il une jurisprudence en la matière ? Probabilités de réussite ?
Je peux produire des photos me montrant durant les travaux ainsi que des témoignages.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 10:24
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Aucune chance de faire valoir votre créance si pas de factures ni acte de donation enregistré.


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