Récompense due à la communauté

Sujet vu 1089 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 09:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Agathe91, Essonne, Posté le 31/08/2009 à 09:48
1 message(s), Inscription le 31/08/2009
Bonjour,

Puis-je avoir une traduction concrète -par un calcul chiffré- de la définition de cette récompense due à la communauté? Cas d'espèce :

- Mon ami et moi (nous n'étions pas encore mariés) avons acheté un terrain en 1997.
- Valeur de ce terrain : 28K€, avec apport de 20K€ de mon ami, venant d'une
vente de maison
- Droits de propriété répartis ainsi ( 2/3 pour lui, 1/3 pour moi) , je n'ai pas vu!

- Ensuite, nous avons construit une maison, financée par un crédit de 110K€, remboursé en parts égales
- Valeur actuelle du bien : 600K€

Mariés en 2003, nous n'avons pas fait de contrat..

Cancéreuse, en voie de divorcer, je voudrais savoir quel montant de récompense à la communauté je peux faire valoir?

A l'avance, merci

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