Réclamer une indemnité d'occupation

Sujet vu 803 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/12 à 09:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marel, Val-de-Marne, Posté le 24/03/2012 à 09:26
2 message(s), Inscription le 24/03/2012
Bonjour,
Mon frère occupe notre maison familiale sans titre ni droit sans payer d'indemnité , la maison est en indivision ,j'ai engagé une procédure de partage judiciaire et j'ai l'intention de réclamer des indemnités d'occupation .Mais comment prouver qu'il occupe la maison ? J'ai demandé un historique de la consommation d'électricité à EDF mentionnant le nom de la personne qui règle les factures, mais on me réclame une l'autorisation signée des autres membres de la famille.Vous pensez bien qu'ils ne vont jamais me signer cette autorisation. Déjà est ce normal qu'on me demande ce document , sachant que je leur ai envoyé tous les papiers prouvant bien que je suis héritier ? J'ai pensé faire appel à un huissier pour faire constater les faits. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 24/03/2012 à 12:50
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, qui paye la taxe d'habitation ? au centre des impots vous pouvez vous renseigner, cordialement

marel, Val-de-Marne, Posté le 25/03/2012 à 09:19
2 message(s), Inscription le 24/03/2012
Bonjour ,
En effet c'est une piste , je vais me rapprocher auprès de ce service dans la semaine.
Merci de m'avoir répondu.


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