Reclamations suite successions

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 11:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


david, Yvelines, Posté le 29/03/2011 à 11:49
1 message(s), Inscription le 29/03/2011
Bonjour,



Les faits remontent aux débuts des années 1980.

La commune ou vivait mes grands-parents décide de déployer l’assainissement et de poser un regard devant leur ferme afin qu’ils puissent s’y raccorder.

En 1985, mon père obtient par donation une partie du terrain de mes grands-parents pour y faire construire son pavillon, et il se raccorda à ce regard.



Mes deux grands-parents décédèrent avant 2000, et mon père en 2008 avant que la succession de mes grands-parents ne fût prononcée.



Les successions de mes grands-parents et de mon père furent prononcé en même temps le 2 avril 2010 :

- le frère de mon père a obtenu la demeure de mes grands-parents

- j’ai obtenu pour ma part le pavillon de mon père, que j’avais déjà revendu quelques semaines auparavant.



Aujourd’hui, le frère de mon père me réclame de financer la pose d’un nouveau regard argumentant que mon père s’était approprié celui de mes grands-parents.

Je ne conteste pas le fait que mon père s’est effectivement approprié le regard, mais je m’interroge sur la légitimé d’une telle demande, surtout après que la succession ai été réglée.





Merci par avance pour vos conseils.

Cordialement.

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