Recherche par généalogiste

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 12:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BASSAN, Gironde, Posté le 30/01/2009 à 12:36
1 message(s), Inscription le 30/01/2009
Suite au décès de notre père (nous sommes trois enfants), nous avons été contacté par un généalogiste. Quels sont les droits et les obligations d'un généalogiste dans une succession , vis à vis de ceux qu'il était chargé de retrouver ?

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sellig, Nord, Posté le 30/01/2009 à 14:52
2 message(s), Inscription le 30/01/2009
attention ne signer rien ! les notaires Font souvent appel à cet cabinet de généalogie... ils prennent des honoraires de follie (40% sur montant restant) il n'y a pour l'instant aucune réglementation concernant leur intervention...

je subis des pressions du notaire qui fait la succession d'un de mes oncles : il ne fait pas l'inventaire tant que je ne signe pas avec ce cabinet ? Biensur le tout dit oralement...Le généalogiste m'envoie des contrats commerciaux avec des honoraires à la baisse, mais je n'ai pas besoin de leur service ; si le notaire lui a fait le choix de les contacter (car il a voulu confier une partie de ces tâches à un tiers c'est son choix propre ! Maintenant qu'il lui règle les honoraires de son prestataire et nous les héritiers on paiera ses frais justifiés lors de sa demande de remboursement quand le partage sera fait !

Contactez votre notaire, ecoutez ce qu'il vous dit s'il fait précession pour faire appel à un généalogiste voyez avec vos frères et soeurs mais attention faite un courrier commun si nécessaire et dénoncez cet abus de pouvoir auprès de l chambre des notaires de votre région .... si rien ne bouge contact le TGI pour nomminaton d'un notaire


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