Le recel successorial est il soumis à prescription ?

Sujet vu 5226 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 17:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mariella, Hauts-de-Seine, Posté le 30/03/2011 à 17:38
5 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,

Le recel successorial est il soumis à prescription ? je viens de découvrir des preuves après 15 ans et j'envisage de porter plainte. Il me manque juste cette info. Merci

M

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 21:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, le terme est impropre, on pourrait penser avec le terme recel qu'il s'agit d'un délit, ce qui n'est pas le cas. C'est exclusivement civil.
A lire
http://www.village-justice.com/articles/recel-successoral-definition,8615.html

Mariella, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2011 à 17:22
5 message(s), Inscription le 30/03/2011
merci pour votre réponse. Si j'ai employé ce terme c'est qu'il m'a été "soufflé" par une permanence juridique téléphonique du Tribunal de mon département. J'ai expliqué les faits, détournement de fonds par une personne de ma famille et on m'a alors dit que c'était du recel sucess.

Par ailleurs, j'ai cliqué sur le lien mais j'ai un message indiquant que la page n'existe plus !!

Cordialement,

M

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 17:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Regardez le lien, il y a une partie qui n'est pas "en gras", faites un copié/collé de la totalité, ça marchera.

En fait, pour le terme "recel", je précisais juste que ce n'était pas un recel dans le cadre du pénal.

Mariella, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2011 à 17:50
5 message(s), Inscription le 30/03/2011
Merci bien. J'ai pu consulter la page, c'est intéressant mais je ne trouve pas la réponse à ma question. L'auteur n'indique pas si il existe ou non de délai de prescription. On peut aussi comprendre peut-être qu'il n'y en ait pas ....... ?

En tous cas, merci pour votre aide.

amatjuris, Posté le 31/03/2011 à 18:17
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,

en l'absence de convention, il me semble que dans le cas évoqué il faut prendre en compte la prescription de droit commun en vigueur à la date de la succession, c'est à dire une prescription trentenaire.
cdt

Mariella, Hauts-de-Seine, Posté le 31/03/2011 à 18:23
5 message(s), Inscription le 30/03/2011
OK, merci à vous.

Excellente soirée aux 2 personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider.

Très cordialement,

M


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