Recel de succession ou non ? recours ?

Sujet vu 1047 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 10:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Dodomanu62, Pas-de-Calais, Posté le 03/07/2009 à 10:14
4 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,

Une dame qui n'était pas de notre famille mais que nous avons aimé comme une grand-mère et reciproquement, est décédée en novembre 2008.
Nous savions de mémoire qu'elle avait placé un contrat d'assurance vie pour mon frère, ma soeur et moi.
Nous en avons parlé à la nièce de la défunte qui hérite de la maison et qui avait donc en sa possession tous les documents, afin qu'elle retrouve le contrat, ce qu'elle a dit qu'elle ferait, nous lui avons également laissé nos coordonnées pour les transmettre à l'assureur.
Au bout de plusieurs mois, inquiets, nous avons retrouvé nous même l'assureur qui nous a confirmé l'existence du contrat. Il avait réussi à joindre plusieurs fois la nièce de la défunte qui a refusé tout bonnement de transmettre nos coordonnées.
Le processus était enclenché mais 2 mois plus tard, toujours pas de nouvelles.
On rappelle l'assureur qui nous stipule que la nièce de la défunte à en son acquisition le contrat d'assurance vie que la défunte avait laissé dans ses papiers et qu'elle refusait de lui rendre. Elle est allé voir son notaire pour le faire passer dans sa succession car elle ne souhaite pas que nous ayons quoi que ce soit. Le Notaire nous a promis de nous retransmettre le contrat à nous les bénéficiaires. Pouvons nous l'accuser de Recel de succession ou avoir un recours quelqueconque contre la nièce de la défunte ? A t-elle le droit étant une héritière de "sang" de déposséder les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie qui n'avait aucun lien de parenté avec la défunte ? Le temps perdu en intérêt par la mauvaise volonté de cette femme peut-il lui être facturé ?
Merci de votre aide afin de savoir si nous devons aller plus loin ou pas ...

PS / Je viens d'avoir la secretaire du notaire qui me dit que plusieurs contrats ont été crée et aucune des personnes ne semblent être avertis ...

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Dodomanu62, Pas-de-Calais, Posté le 08/07/2009 à 09:17
4 message(s), Inscription le 03/07/2009
Les juristes de la succession sont en congés ? :-)

Marion2, Posté le 08/07/2009 à 10:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

L'assurance-vie n'entre pas dans le cadre de la succession Il faut que les bénéficiaires contactent le banquier ou l'assureur auprès duquel a été souscrit le contrat avec un certificat de décès.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Dodomanu62, Pas-de-Calais, Posté le 08/07/2009 à 11:41
4 message(s), Inscription le 03/07/2009
oui, c'est fait ! merci mais ce que j'aurais voulu savoir c'est si on peut se retourner contre la nièce de la défunte qui nous a abusé et cacher "NOS" contrats !
Merci pour votre site !


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