Recel de biens - récupérer les biens de notre père

Sujet vu 961 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 10:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


henaff22, Côtes-d'Armor, Posté le 23/11/2010 à 10:57
1 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants deux majeurs et deux mineurs issus d'un mariage différent et notre père était divorcé deux fois. Il est décédé en 2009 et il vivait alors chez une amie à lui (sa copine) ils n'étaient pas liés par un pacs ni rien. La succession ainsi que les obsèques ont été réglés par nous les enfants (les majeurs essentiellement). La copine de mon père détenait alors toutes les affaires, nous n'avons pas voulu faire d'inventaire car nous lui faisions confiance et elle nous a dit qu'on pourrait récupérer les effets personnels de notre père quant on voudrait. Or, la succession est close et à ce jour il est impossible de la joindre elle a rompu tous les liens.
J'ai su par une amie commune qu'elle avait distribué les affaires de mon père à des amies et d'autres ont été vendus ou jetés. Nous voudrions récupérer le peu d'affaires qu'elle a gardé chez elle mais on ne sait pas comment faire ? Nous lui avons écrit plusieurs fois, téléphoné aussi et rien.
De plus, j'ai découvert qu'elle avait utilisé la carte bancaire de mon père sans procuration alors qu'il était dans le comas à l'hôpital, pour s'acheter divers produits de beauté, une coupe chez le coiffeur et ainsi que des frais d'essence (total dépensé 210 €).
Merci de nous aider à réglé ce litige, est-ce que l'on doit porter plainte ou est-ce que je dois recontacter le notaire ???... Plusieurs questions restent sans réponse à ce jour.
Merci d'avance. Cordialement. Elodie Hénaff.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/11/2010 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sans inventaire, comment allez-vous prouver qu'elle détenait des affaires personnelles de votre père ? Commencez quand même par une LRAR de mise en demeure de rendre les affaires (annexez une liste de ce que vous réclamez) en lui donnant un RDV précis à son domicile (1 mois après l'envoi). Voyez déjà ce qui se passe.
Dans la même lettre, exigez le remboursement des sommes dépensées par CB


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