Rapport à la succession d'un don manuel

Sujet vu 1350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 18:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zabeth70, Haute-Saône, Posté le 09/07/2009 à 18:12
1 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

Ma soeur a bénéficié en 2005 d'un don manuel de notre mère, sous la forme d'un chèque de 3850 €.
Notre mère étant décédée en février 2009, mes frères et moi-même demandons que cette somme soit rapportée à la succession (article 843 du Code Civil)
Notre soeur peut-elle s'y opposer, étant donné que ce don n'a pas été fait hors part successorale, et que nous en avons la preuve (copie du chèque) ?
La succession de notre mère ne devrait pas dépasser 6000 € pour chacun de ses six enfants

Merci de me répondre

Elisabeth

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