Rapport d'une donation par les représentants du donataire

Sujet vu 673 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 11:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dadoujuris, Posté le 28/05/2008 à 11:55
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Lorsqu'un enfant, ayant reçu une donation en avancement de part successorale, renonce à la succession de son auteur, donateur, les représentants du donataire (les petits-enfants du donateur) doivent-ils rapporter à la succession du donateur (leur grand-père) les bien reçus par leur père, donataire ?

Je vous remercie.

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