Rapport d'une donation en avancement d'hoirie

Sujet vu 2208 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 15:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Geronimo59, Nord, Posté le 20/03/2010 à 15:04
2 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Je voudrais vous exposer mon cas concernant la succession des mes grands parents. Tout d'abord, mes grands parents ont eu 3 enfants, mon père a eu 2 enfants et est décédé avant mes grands parents. Mes grands parents ont voulu aider leurs petits enfants pour l'acquisition de leur maison (7 petits enfants au total), ils ont tous reçu 30000 €, moi et mon frère avons reçu 75000 € chacun (qui correspond à la part de 45000 € de notre père + 30000 € pour la part petit enfant), seulement cette donation a été faite en seul acte chez le notaire en avancement d'hoirie (2 autres donations ont d'ailleurs également été faite en avancement d'hoirie).

Aujourd'hui pour le règlement de la succession le notaire rapporte intégralement notre donation (soit 150000 € pour nous 2) mais pas les donations aux autres petits enfants. Nous pensons de ce fait que nous sommes lésés par rapport aux autres petits enfant qui ne rapporte pas les 30000 € perçus. Nous lui avons signifié notre point de vue concernant cette inégalité, il trouvait notre requête juste mais a demandé à ce que tous les donataires et les autres héritiers signe une lettre accordant le fait de ne pas rapporter la part petit enfant de nos donations respectives (30000 €). Seulement 1 des enfants et ses descendants ne comprennent pas notre démarche et refusent de signer cette lettre.

Que pouvons-nous faire ? N'y-a-t-il pas d'autres moyens pour faire respecter l'équité (entre petits enfants) ?

Autre point, si la réserve est atteinte par le montant trop élevé des donations, les derniers bénéficiaires de donations doivent restituer la différence : est-ce que les petits enfants non héritiers sont concernés ou uniquement les héritiers ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 22/03/2010 à 11:37
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Le problème est le suivant. Au moment de ces donations, vous étiez héritiers présomptifs (car votre père était décédé) mais pas vos cousins, car leurs parents étaient en vie. Ainsi, vos donations, sauf volonté contraire du donateur, étaient en avancement d'hoirie, et celles de vos cousins, préciputaires.

Si vos cousins acceptent de signer, tant mieux, sinon, vous ne pouvez rien faire.
Le notaire aurait du préciser cela à votre grand père au moment de la donation, mais je ne pense pas que vous pouviez engager sa responsabilité la dessus.

Geronimo59, Nord, Posté le 22/03/2010 à 13:05
2 message(s), Inscription le 20/03/2010
Merci pour vos précisions.


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