Rachat d'un bien de succession

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 10:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


PHB_old, Posté le 31/08/2007 à 10:52
1 message(s), Inscription le 31/08/2007
Bonjour,
Mes grands parents paternels sont décédés, ils possèdaient une petite maison. Mon père est le seul fils vivant qui reste et de ce fait le principal héritier. Il a été contacté par le notaire de mes grands parents, qui lui signifiait qu'un certain Monsieur X se proposait de racheter cette maison pour un montant X, il suffisait à papa de signer son acceptation sur cette vente éventuelle. J'ai proposé à mon père d'acheter la maison de sa mère à la place de ce Monsieur X et papa a écrit au notaire pour lui faire part de ma proposition, qu'il validait en me cédant ses parts. Or, le notaire dit qu'il faut l'accord de chacun de mes 8 cousins (mon père avait 2 frères qui ont eu respectivement 4 enfants) pour que je puisse acheter ce bien familial et le problème est qu'ils sont introuvables (j'ai perdu de vue mes cousins depuis plus de 30 ans et ne sais pas non plus ou ils se trouvent).
Voilà plus de 2 ans que ce dossier est classé chez ce notaire qui dit que c'est à moi de rechercher mes cousins si je veux racheter la maison de mes grands-parents.
J'ai cru comprendre que de nouvelles dispositions ont été mises en place concernant l'accès à la succession, et qu'il n'était plus nécessaire d'avoir l'accord de tous les membres d'une même famille pour racheter un bien familial, d'autant si on est en possession de parts majoritaires. C'est l'objet de ma question. Merci de m'expliquer ces nouvelles règles notariales et me dire si je peux enfin prendre possession de ce bien qui est squatté, qui perd de la valeur et qui crée de nombreux dérangements auprès du voisinage.
Merci pour votre réponse.
Patricia COUSTEAU

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