Rachat de bien immobilier dans une succession

Sujet vu 935 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/10 à 11:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Manu, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2010 à 11:53
4 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,

J'en appelle à vous car personne n'a pu m'apporter de réponse à cette question (pas même le notaire en charge de la succession).
Cela concerne la succession de ma grand tante, décédée depuis plus d'un an maintenant, et plus particulièrement un appartement qui entre dans la succession. Tous les héritiers ont signé une offre pour la vente de cet appartement. Le notaire nous a contacté quelques semaines plus tard pour nous faire savoir qu'un des héritier se substituait à l'acquéreur. A partir de ce moment là, je me suis moi même posé des questions et je souhaiterais également racheter ce bien, en me mettant avec mon frère à hauteur de 1/2 chacun.
Ma question est simple, à qui revient l'appartement?
Sera-ce au plus offrant ou y a-t-il un héritier prioritaire (mon frère et moi possédons déjà environ 45% par le testament, et l'autre personne n'en possède que 1%).
Mon frère et moi devons nous refaire une offre écrite en sachant que les héritiers ont déjà signé leurs accord pour une vente au prix de 80 000E?
Il est bien sur hors de question de racheter l'appartement avec cette autre personne pour des raisons personnelles qu'il est inutile de dévoiler ici.
Merci par avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 24/05/2010 à 20:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
l'actif de la succession de votre tante est en indivision entre les héritiers.
si le partage de cette indivision ne peut se faire par la volonté des héritiers il faut procéder à la licitation du bien c'est à dire à une vente aux enchères. la demande de licitation se fait devant le tribunal de grande instance par voie d'assignation.
un notaire doit connaître cette procédure qui est courante dans le cadre de succession.
la procédure ressemble un peu à celle d'une adjudication sur saisie immobilière.
cordialement

Manu, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2010 à 22:08
4 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonsoir,

tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Je me permet de vous poser deux autres petites questions:
- Auriez vous une idée du temps que peut durer une telle procédure?
- Cela entraine t'il des frais supplémentaires?
Merci d'avance


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