Quotité disponible avec deux enfants

Sujet vu 885 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/07 à 08:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


geisha_old, Posté le 26/12/2007 à 08:52
1 message(s), Inscription le 26/12/2007
bonjour,
je voudrais connaitre le montant de la quotité disponible, dans une succession avec deux enfants,au moment du décés survenu en Mai 1999;
ce montant a t il changé depuis .
merci

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