A quoi correspondent 27% de taxes suite a vente d une maison

Sujet vu 683 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 09:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marty, Posté le 12/06/2008 à 09:13
5 message(s), Inscription le 11/06/2008
Notre mère est dcd il y a 11 ans et nos parents avaient une maison en commun à la mer. Mon père n ayant plus envie d y aller, elle se dégrade et avons décidé de la vendre d un commun accord : mon père (85 ans), mon frère et moi. Lors de la signature du compromis, le notaire nous a dit que len enfants auraient a supporter (peut être) 27% de taxes car décès inférieur à 15 ans. Que représentent ces taxes ? et dans quel cas y sommes nous contraints. Meci de m en informer car les lois en matière de succession sont vraiment difficiles à comprendre. (vente 122.000 e)

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Marion2, Posté le 13/06/2008 à 23:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut tout simplement le demander à votre notaire

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 14/06/2008 à 00:38
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Ca c'est pas gentil chère Laure ! (humour)

Marty,
Vous êtes soumis à l'impôt sur la plus-value, soit 16% + 11 % de CSG/CRDS.
L'exonération esr acquise après 15 ans de détention...

Mais ne vous affolez pas, car au bout de 11 ans, vous bénéficiez d'un abattement déjà important...10% par année au-delà de la cinquième (les délais de possession doivent être calculés par période de 12 mois à compter de la date d'acquisition jusqu'à la date de cession)

Imaginons un prix d'achat de 100.000€ et une vente de 200.000€, cela fait 9 à 10.000 € d'impôts.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Marion2, Posté le 14/06/2008 à 12:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je suis désolée pragma si ma réponse vous a "choqué", mais je n'avais pas les éléments pour répondre et j'ai pensé tout simplement que le notaire pourrait donner les explications sans problème.
Toutes mes excuses

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marty, Posté le 16/06/2008 à 07:17
5 message(s), Inscription le 11/06/2008
merci beaucoup Pragma c est effectivement plus clair.
La reponse de Laure est tres pertinente mais je préférais que l info vienne d un autre source que le notaire lui même.


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