A quoi consiste la succession

Sujet vu 1196 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 16:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


moutonnoir87, Haute-Vienne, Posté le 14/04/2010 à 16:53
2 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour, il y a de ça 10 ans j'ai hérité de mon père que je n'avais pas connu, il y avait en autre chose une maison que nous avons vendu mes frères et soeurs et moi méme et une part sur une villa.
si j'ai bien compris le notaire de l'époque la maison apartenait a mon pere et a son frère et soeur, et leur mere en avait l"usufruit
en septembre dernier je reçois un courrier du notaire m'informant du décés de ma "grand mere" , et plus de nouvelles, aujourdhui je reçois un nouveau courrier m'indiquant qu'il a estimé la valeur de 'l appartement" et qu'une tante souhaite l'acquerir sans avoir fait de proposition pour l'instant
bien sur la valeur estimée est ridicule, et je ne comprend surtout pas pourquoi on ne me parle que d'un appartement maintenant
je vous recopie rapidement ce qu'il y avait ecrit sur l'acte definitif. car les thermes tiers indiv en nue propriétés pour moi c'est de l'hébreux


le tiers indiv en nue propriété des biens et droits immobiliers ci apres plus amplement désignés, dependant d'un immeuble en copropriété dénomé "xxx" sis a bandol (var) , adresse xxx
une parcelle de terre cadastrée lieu dit xxx (apparement meme adresse)
une maison d'habitation dite "batiment principal" élevé d'un étage sur rez de chaussée, composé : au rez de chaussée un appartement, trois caves et deux locaux communs
a l'étage deux appartements, un batiment annéxé divisé en 3 caves.
cet immeuble a fait l'objet d'un état descriptif de division, reglement de copropriété reçu par maitre xxx a toulon
le dit bien et droit immobilier consistant en :
lot N1 : une cave située dans le batiment annexe portant le numero 1 sur le plan (jamais eu de plan) et les 4/1000 eme indivis des parties communes generales
lot n5 : un débaras situé au rez de chaussée du batiment principal portant le numéro 5 sur le plan : et les 1/1000 indivis des parties communes générales
lot n9 : un appartement situé au premier étage du batiment principal, comprenant : cuisine, wc, sejour, une chambre donnant sur terrasse et salle d'eau et les 234/1000 eme indivis des aprties communes generales.
ensemble tous droits et dépendances y attachés
le dit bien et droit immobilier sont gréffées de l"usufruit de madame xxx (ma grand mere)

ma question, en quoi consiste exactement la part qu'avait mon pere dans tout ca ? merci de m'expliquer et désolé pour la longueur du texte

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 14/04/2010 à 17:38
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

A priori, d'après ce que j'ai compris, la "villa" est en fait une maison découpée en appartements.
"une maison d'habitation dite "batiment principal" élevé d'un étage sur rez de chaussée, composé : au rez de chaussée un appartement, trois caves et deux locaux communs
a l'étage deux appartements, un batiment annéxé divisé en 3 caves.
cet immeuble a fait l'objet d'un état descriptif de division, reglement de copropriété reçu par maitre xxx a toulon "

Dans cette maison, il y'aurait donc 9 lots.
Trois appartements (Un RDC + Deux à l'étage)
Six Caves (Trois RDC + Trois Premier étage)
Les locaux communs doivent être des parties communes.

Votre père était propriétaire du Tiers Indivis en nue-propriété de cet immeuble, c'est à dire :
Il avait la propriété du tiers de l'immeuble (un tiers pour lui, un tiers pour sa soeur, un tiers pour son frère).
Nue-propriété, c'est à dire que l'usufruit était détenu par votre grand mère. Celle-ci étant décédée, le nu-propriétaire a recueilli l'usufruit et donc, vous êtes aujourd'hui propriétaire du tiers de l'immeuble (tiers indivis).

Votre tante veut racheter un des appartements, tant mieux pour elle.
Mais encore faut-il que vous soyez d'accord sur la valeur.
Si vous ne l'êtes pas, et que vous ne trouvez pas d'accord, demandez une expertise par deux agents immobiliers dont vous proposerez de prendre la moyenne.

moutonnoir87, Haute-Vienne, Posté le 14/04/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 14/04/2010
merci pour votre réponse rapide, donc il était bien propriétaire de l'immeuble avec sa soeur et son frère, je ne comprend donc pas pourquoi le notaire ne parle que d'un appartement maintenant, et bien sur estime la valeur ridiculement basse

geraldinebr, Rhône, Posté le 15/04/2010 à 14:49
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,
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