Questions urgentes concernant réévaluation dons manuels

Sujet vu 560 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/11 à 13:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ania, Haute-Savoie, Posté le 08/10/2011 à 13:02
1 message(s), Inscription le 08/10/2011
Bonjour,

J'ai trois soeurs. De son vivant, mon père a fait des dons manuels à trois de ses enfants et je suis celle qui a le plus reçu (notamment pour acheter mon premier appartement en 1998)

Aujourd'hui, nous souhaiterions rétablir la situation entre les soeurs afin que chacune ait( eu) la même somme.

Nous avons donc chacune indiqué au notaire (de Bordeaux ) les sommes respectivement reçues à l'époque.



Voici ci dessous ce que m'écrit le notaire:



"Après avoir fait le point sur vos renseignements, ainsi que sur ceux de vos soeurs, ces dernières m'ont indiqué que la somme versée en 1998 vous a servi à acquérir un immeuble et avez à ce titre fait une plus value.

Aussi l'équité voudrait que la somme à rapporter aujourd'hui tienne compte de cette plue-value, ce qui implique que le don manuel initial de 63669 euros soit réévalué à la somme de 145 079 euros".



Voici donc mes questions:

Est-ce obligatoire de réévaluer la somme initiale? Cela ressemble à un prêt avec intérêts et mon père ne nous prêtait pas dans cette optique (la notaire ne parle pas de réévaluer les sommes prêtées à mes autre soeurs...)

Quel est, selon vous, le calcul pour réévaluer la somme initiale?

Si l'on se réfère à son calcul, cela revient à me demander 71% du prix de revente de mon appartement!!!



Enfin, qu'est ce que la plus value vient faire dans cette histoire? Il me semble que la plus value ne regarde que le fisc. Pouvez-vous me le confirmer?

De quel droit mes soeurs mentionnent-elles cela par rapport à la réévaluation? Avec l'argent de cet appartement vendu, j'ai acheté une maison que j'ai revendu avec une moins value....C'était tant mieux pour moi dans le premier cas et tant pis pour moi dans le deuxième me semble-t-il...?



Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur ces points et me dire à qui je peux m'adresser si je peux/veux contester la "proposition" du notaire.



Bien cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 13:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et oui, c'est le problème des donations simples, elle s'évalue au moment des successions quand elles sont fictivement réintégrées dans la succession pour définir les parts de chacun

Donc vous avez reçu 145 079 euros à réintégrer dans la succession


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]