Questions sur une succession

Sujet vu 587 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 21:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


denikine, Essonne, Posté le 02/04/2012 à 21:09
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

Suite au décès de mon père, je dois gérer tout ce qui concerne la succession.

Je cherche à faire au plus simple mais quelques questions subsistent.

L'héritage ne comporte aucun bien immobilier mais uniquement 4 comptes bancaires.

Le total placé sur ses comptes est un peu supérieur à 70.000 €. Il y a 4 héritiers direct (enfants)

1 - Je dois tout d'abord faire établir un acte de notoriété par un notaire

2 - Je dois effectuer une déclaration de succession car succession supérieur à 50.000 € (il me semble qu'on peut le faire seul sans notaire)

3 - L'acte de notoriété suffit il à faire débloquer les comptes en banque de mon père ? A partir du moment où l'argent est débloqué, est il possible de faire virer directement l'argent sur le compte d'un des héritiers afin qu'il procède au partage ?

4 - Qu'en est il des dettes qui seront à payer dans 3 mois, 6 mois (impot sur le revenu, taxe d'habitation) ?

Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
toto, Paris, Posté le 03/04/2012 à 09:58
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
si vous trouvez un notaire qui accepte de rédiger l'acte de notoriété sans faire la déclaration de succession , je pense qu'il va transférer les avoirs bancaires sur un compte à son étude ( c'est du moins ce qui c'est passé dans une petite succession que j'ai vécue , mais sans doute un peu plus compliquée que la vôtre du fait d'une mésentente apparente entre certains héritiers )

dans votre cas, je pense qu'il y a dans le cas de figure d'un mandataire désigné par l'ensemble des héritiers pour gérer ce patrimoine une confiance qui pourrait s'instaurer .... à voir
bien entendu, il n'est pas prudent de distribuer l'argent trop vite : renseignez vous des délais de prescription...

denikine, Essonne, Posté le 03/04/2012 à 11:08
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Merci pour votre réponse.

Chacun des héritiers connait exactement le montant des sommes qui sont bloquées. Donc aucun risque de "fraude"

Je ne vois pas pourquoi il serait imprudent de distribuer l'argent assez vite puisque les héritiers sont d'accord pour partager les futures dettes relatives à la succession.

toto, Paris, Posté le 03/04/2012 à 13:16
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
parce que vous êtes indivisaires sur les dettes , et qu'un créancier exigera le remboursement à un seul. Mieux vaut désigner l'ainé comme mandataire et qu'il garde un peu d'argent pour régler une dette imprévue. Vous ne pourrez pas partager le remboursement des dettes et il faudra verser l'argent au mandataire qui lui s'adressera au créancier.

le notaire va rédiger un acte et le faire publier en marge de l'acte de décès. Un créancier qui recherche le défunt va donc découvrir cet acte et connaître les adresses. Il est probable qu'il écrive au premier de la liste , puis le mois suivant au deuxième, etc jusqu'à trouver un héritier solvable


PS : la suspicion de fraude n'est pas la seule cause de mésentente. Il est des situations qui s'apparentent plus du fanatisme religieux que d'une quelconque logique... ou encore de la folie humaine ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]