Questions sur la succession de dettes

Sujet vu 371 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 12:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aurel1987, Gironde, Posté le 23/07/2011 à 12:28
2 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
je voudrais savoir si les dettes d'une personne pouvait se transmettre aux enfants une fois la personne décédé.
Si oui comment y remédié avant que cela arrive.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 12:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il suffit que les enfants, s'ils savent qu'il y a plus de dettes que d'actifs, qu'ils refusent la succession auprès du greffe du TGI

aurel1987, Gironde, Posté le 23/07/2011 à 18:08
2 message(s), Inscription le 23/07/2011
Merci de votre précédente réponse.
Es que c'est avant le décès qu'il faut le faire ou bien es qu'on nous le demande après. Es-que le TGI est bien le tribunal de grande instance?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 20:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Après le décès, quand la succession est ouverte


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