Questions sur la formulation d'une reconnaissance de dette

Sujet vu 630 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/10 à 14:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nanouk, Vendée, Posté le 26/07/2010 à 14:17
3 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,

je me permets de venir vers vous pour vous demander un renseignement. Ma grand mère agée de 93 ans va me prêter pour la construction de ma maison principale la somme de 10 000 euros que je vais lui rembourser par virement de 100 euros sur son compte pendant une durée de 8 ans et 4 mois.
Sachant qu'elle est assez agée je voulais savoir comment cela se passerait si elle venait à décéder avant la fin du remboursement. Elle a 4 enfants dont mon père qui seront ses héritiers directs.
Devrais je leur rembourser à eux ?
mais sous quelle forme ?
pourrais je continuer des virements de 100 euros ou serais je obligée de rembourser la somme totale en une seule fois ce que je ne voudrais pas ?à moins que cette dette ne viennent se déduire de la part d'héritage revenant à mon père ?
et surtout comment le stipuler sur la reconnaissance de dette pour que tout soit clair pour chacun ?
quelle est la tournure de phrase à marquer pour le devenir de cette dette en cas de décès ?

Je veux faire ce papier de reconnaissance de dette bien dans les règles pour ne créér aucun litige aprés son décès. Je ferais cette reconnaissance en 4 exemplaires que j'enverrais à chaque héritier direct.

Je vous remercie et j'attends vos conseils.

Madame ARZEL Nathalie

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