Questions concernant un héritage complexe

Sujet vu 498 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/13 à 12:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vlouvlou, Mayenne, Posté le 27/08/2013 à 12:00
4 message(s), Inscription le 16/03/2012
Bonjour,
Voici ma question, et afin d'être le plus clair possible, je vais exposer le cas:

- un couple Antoine et Jeanne
- ils ont 3 enfants, Pierre, Paul, Jacques.
- Pierre a 1 enfant, Paul a 2 enfants et Jacques aucun enfant
Le grand père Antoine décède en 1988 et laisse une maison qui appartient au couple Antoine et Jeanne et dont Jeanne a dès lors la jouissance.
Avant que la succession du grand père ne soit réglée, un autre décès intervient, Paul décède.
Dans l’héritage de Paul, il y a de nombreuses dettes, ainsi que la succession du grand père non réglée.
Les enfants de Paul, choisissent de refuser l'héritage de leur père Paul, et donc par la même refusent l'héritage de leur grand père Antoine.
Donc actuellement, la grand mère habite dans la maison. Pierre et Jacques ont payé leurs droits de succession pour leur père Antoine. Les rapports entre nous tous sont simples, cordiaux et il n'y a aucun problème.

Vu le grand âge de la grand mère nous aimerions avoir des renseignements concernant sa succession.
Les enfants de Paul, ayant refusé l'héritage de leur père pensent qu'au décès de leur grand mère, ils n'hériteront pas.
Personnellement je pense que vu la chronologie des décès (leur père est décédé avant leur grand mère), je pense qu'ils devraient hériter de leur grand mère. Pour moi ils sont en ligne directe vu que leur père est décédé. C'est ma logique, et je trouverai cela normal et équitable ce cas de figure.

Donc qu'en est-il de cette succession ? Qui héritera au décès de la grand mère ? seulement Pierre et Jacques ? ou Pierre, Jacques et les 2 enfants de Paul ?

Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
Modifier/Supprimer Modifier Réponse rapide à ce message Répondre Citer Citer Multi-citer ce message

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]