Question sur la succession

Sujet vu 651 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/10 à 14:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


véro, Gironde, Posté le 31/10/2010 à 14:08
2 message(s), Inscription le 31/10/2010
Bonjour,

mon père est décédé recement, son seul bien est une clio de 5 ans (carte grise à son seul nom )

j'aimerai savoir à qui va cette voiture, sachant qu'il y a ma mère et leurs 3 enfants ?

merci beaucoup de nous aider

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 14:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vos parents étaient mariés sans contrat de mariage, la voiture était un bien commun, tout comme toutes les sommes sur les comptes en banque.

Votre mère, en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, doit opter entre, si tous les enfants étaient communs :
- la totalité en usufruit
- le quart en pleine propriété.

Dans le 1er cas, la succession de votre père (donc la moitié de la Clio s'il n'y a que ça) se répartit comme suit : chaque enfant a un tiers en nue-propriété de la clio (soit 16.65% chacun). Ils n'ont donc pas le droit de la vendre, de l'utiliser sans l'autorisation de la mère qui en fait ce qu'elle veut, sauf la vendre
Dans le 2ème cas, le véhicule est à 62.5% à la mère, les enfants ont chacun 12.5%

véro, Gironde, Posté le 31/10/2010 à 15:01
2 message(s), Inscription le 31/10/2010
je vous remerci de votre réponse, le problème qui se pose est qu'une de mes soeurs souhaite récupérer la voiture au prétexte que nous autres n'en avons pas l'utilité...

si j'ai bien compris ce que vous expliquez, si elle veut récupérer la voiture elle doit "en gros" nous la racheter à mon autre soeur, ma mère et moi ? c'est ça ? et uniquement si ma mère décide de la vendre ( ce qu'elle fera sans doute vu qu'elle n'a pas de permis. )

cependant un ami m'a dis que la succession était de 50% pour ma mere, les autres 50 % à divider en 3.

je ne comprend pas trop les 62,5 %, pourriez vous m'en dire plus ?

encore merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]