Question sur la succession

Sujet vu 813 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 08:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


millesime10, Aube, Posté le 18/02/2010 à 08:25
4 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonjour,
Mon papa est décédé le 2 mars 2005 d'un accident de voiture,en sachant que nous sommes 4 héritiers pour la succession :
-ma belle mère et mon petit frère qui a aujourd'hui 15 ans qui vivent ensemble (avec qui on ne parle plus), avec un notaire
-moi et ma soeur avec un notaire différent

La masse active de succession de mon papa comprend:

-La moitié indivise d'un appartement sis à VILLEPINTE la où vivent ma belle-mère et mon petit frère depuis le décés de mon papa.
-La moitié indivise d'une maison d'habitation sise à MERREY SUR ARCE qui est en vente actuellement.

Nous sommes 3 héritiers pour le reste de la masse active de succession (mon frère ma soeur et moi- même
-Une parcelle en nature de vigne AOC sur VIVIERS SUR ARTAUT, pour 00ha34a90ca,
Attribution donation partage du 28.11.1998
BLT aux époux XXX (il reste 5 ans avant la fin du bail)
-Une parcelle en nature de terre à vigne AOC sur VIVIERS SUR ARTAUT, pour 00ha24a85ca,
BLT aux époux XXX (il reste 5 ans avant la fin du bail)
-Une parcelle en nature de sapin sur LOCHES SUR OURCE, pour 01ha42a88ca,
-Une parcelle en nature de landes sur LOCHES SUR OURCE, pour 00ha16a40ca.
Depuis presque 5 ans rien a évoluer sur l'acquisition des biens immobiliers, des terres et des sapins.
Avec tous ces renseignement là pouvez-vous me répondre aux questions que je me pose?
Pour l 'appartement de VILLEPINTE:
-Peut-on demander un loyer à ma belle mère durant toute ces années quelle a vécut dans l'appartement.
-Peut-on le mettre en vente?

Pour tous ce qui concerne les terres à vigne:
-Peut-on récupérer les terres de vignes après le bail terminé ?
-Si oui, quelle procédure faire et à quel moment ?

Pour les parcelles en nature de sapin et de lande:
-Peut-on récupérer les parcelles en totalité?

Pourquoi que la succession met autant de temps a ce faire ?
En ce qui concerne les biens immobiliers je peux comprendre que ma belle-mère puisse mettre des bâtons dans les roues, mais en ce qui concerne les parcelles de terres et de sapins nous sommes 3 héritiers et ma soeur et moi sommes très liées.
Aidez moi s'il vous plait je ne sais plus quoi faire mon notaire me dit a chaque fois que je l'appel qu'il n'a rien de nouveau a me dire et cela va faire 5 ans que ça dure et je commence a en avoir marre.

Merci de votre aide, a bientôt.

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