Question de succession pour un fils unique...

Sujet vu 1707 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/10 à 11:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


CathF28, Eure-et-Loir, Posté le 08/07/2010 à 11:45
5 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,

Monsieur X a perdu sa mère dont il était le fils unique. Il avait déjà perdu son père il y a plus de 10 ans, père qui a un autre enfant.

Pour la succession de sa mère, Monsieur X peut-il, avec un seul certificat d'hérédité, hériter de sa mère (notamment concernant les comptes bancaires car elle n'avait pas d'autres biens) sans passer par un notaire ?

Pour la sucession des biens communs à ses 2 parents (une maison), il sera dans l'obligation de le faire puisque son père a eu un autre enfant hors mariage.

Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse et mes cordiales salutations,

Cathy (cathy-du-28@orange.fr)

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toto, Paris, Posté le 08/07/2010 à 21:12
5 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonsoir,

à vous lire , il y aurait une succession des biens communs, ce qui fausse le raisonnement.

il faut séparer le partage de la communauté des successions. Rien ne dit dans votre message que père et mère ont été mariés
pour le partage de la communauté, il faut regarder le régime matrimonial ou le règlement de l'indivision. Dans ce partage, il doit être fait mention des liquidités.


Le patrimoine de votre père au jour de son décès a du faire l'objet d'une déclaration fiscale de succession
une fois la part de père définie , il faut la partager entre l' épouse (elle est héritière soit sur 1/4 en pleine propriété , soit sur l'usufruit ), le demi frère et monsieur X. En l'absence de démarche particulière , l'épouse a l'usufruit sur la totalité , y compris l'argent de son mari. Cela ne dispense pas de distribuer la part de liquidité du père ( théoriquement déposée sur compte bloqué ) au demi frère 10 ans plus tard ou même avant si mère renonçait à l'usufruit ( en cas de remariage par exemple ). La part de père sur la maison est transmise à ses héritiers : ainsi la maison est très probablement en indivision pour la nu propriété entre mère pour 50%, demi frère pour 1/4 et monsieur X pour 1/4. Mais cela pourrait être entre mère pour 5/8, demi frère pour 3/16 et monsieur X pour 3/16.
Pour l'héritage de père, il faut partager l'argent et la maison, il faut donc un notaire

mère est propriétaire indivise de la maison ; pour l'héritage de mère, il faut régulariser l'argent de père et partager la maison, il faut donc un notaire.

C'est la présence d'immobilier dans les 2 successions qui impose la présence d'un notaire pour les deux successions. Je pense que le notaire reprendra dans un acte unique le partage des 2 patrimoines.

cordialement

CathF28, Eure-et-Loir, Posté le 09/07/2010 à 10:16
5 message(s), Inscription le 08/07/2010
Merci beaucoup Toto pour cette réponse à la fois claire et pertinente... elle a bien éclairé mes lanternes !

Bien cordialement,

Cathy


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