Question sur recèle de succession

Sujet vu 2193 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/12 à 11:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Celiab, Val-d'Oise, Posté le 19/07/2012 à 11:19
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Bonjour,

Mon pere est décédé en janvier 2009 en laissant dernière lui une maison dont le crédit était payé, une voiture a son nom et celui de ma mere (qui ne conduit pas), 3 enfants et 1 femme.
Il y a mésentente entre ma mere et nous 3, les enfants. La succession a été "bloquée" car je n'avais que 17 ans à cette époque.

Avant décès de mon père, ma mère a "quitté" mon père et est partie vivre avec un voisin. Elle continue depuis à etre déclarée tjs vivant avec nous dans notre maison, alors que ca fait deja 6 ans qu'elle a déménagé chez ce voisin. Ce qui me dégoute, c'est qu'elle va toucher la retraite de mon pere alors qu'elle n'a jamais rien fait de sa vie.. Bref ce n'est pas pour ça que je viens ici.

Aujourd'hui, elle s’apprête à déménager avec ce voisin et a gardé la voiture. Elle ne conduit pas, mais son copain la conduit et ils gardent la voiture.

Je voulais donc savoir : est-ce considéré comme du recèle de succession? Sachant qu'au décès de mon père, ma mere n'a pas payé les frais de notaires, et que donc si elle part avec la voiture, elle part avec la seule "liquidité" que nous avons pour payer la notaire... Aussi ma mère veut nous faire donation de sa part de la maison avant de partir. Je sais juste qu'elle essaie par tous les moyens de nous rouler, mon frere et moi (car ma soeur s'est enlevée de la succession).

Merci pour votre aide,

Celia.

Poser une question Ajouter un message - répondre
toto, Paris, Posté le 19/07/2012 à 15:34
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bjr,

Votre mère a l'usufruit sur la totalité du patrimoine de son mari défunt. Elle a donc tout à fait le droit d'user et de jouir de la voiture.

C'est mieux qu'elle déclare toujours habiter la maison, car celui l'empêcher de vous réclamer une indemnité d'occupation ( un loyer )

si elle veut vous vendre sa part de maison, son notaire engagera sa responsabilité dans l'estimation. Le mieux serait que vous preniez vous même votre propre notaire qui fera sa propre estimation et vous permettra éventuellement de contester

attention, si la maison était un bien du couple formé par vos parents, votre mère en détient la moitié en pleine propriété + l'usufruit sur le reste ; à 60 ans, cela représente donc 75 % de la valeur totale de la maison, à 90 ans , 65%

votre père aurait du divorcer ...

Celiab, Val-d'Oise, Posté le 19/07/2012 à 15:41
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Merci pour votre réponse tout d'abord...

Ensuite, notre mere ne veut pas nous vendre sa part mais nous faire une donation.

Concernant la voiture, elle l'a donné à son conjoint, comment ça se fait qu'elle puisse faire ça?
La voiture n'entre t'elle pas dans la succession? Soit 25% revenant aux enfants?

Honnêtement, j'aurais préféré payer un loyer. De toute façon, nous entretenons la maison, y faisons des travaux..

Mon pere aurait du divorcer mais malheureusement trop amoureux pour ça! Si j'avais compris comment elle a toujours été, croyez moi que j'aurais fait de mon mieux pour rendre mon pere heureux.

toto, Paris, Posté le 19/07/2012 à 19:29
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bjr,

Inutile de réclamer la voiture , car elle en a l'usufruit et peut la prêter

je ne sais quel âge a votre mère, mais plus elle est jeune, plus votre part est faible , et toujours inférieure à 25%

si votre mère veut vous faire donation, où est le problème ? Comment voulez vous qu'elle vous roule.

Celiabb, Posté le 19/07/2012 à 19:31
3 message(s), Inscription le 19/07/2012
Le probleme est que nous avons une dette de 4 000e au notaire et nous avons que la voiture pour payer....

elle en a l'usufruit, donc qui en a la pleine propriete ?

Celiabb, Posté le 19/07/2012 à 19:33
3 message(s), Inscription le 19/07/2012
Je rajoute une info : ma mere a soit donne la voiture pour 1e symbolique a son conjoint soit lui a vendu. La carte grise est maintenant au nom de son conjoint.

trichat, Posté le 19/07/2012 à 21:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,
Voilà encore une succession à problèmes.
Au décès de votre père, une déclaration de succession a dû être faite par un notaire. C'est une obligation et le délai est de six mois. L'inventaire des biens a été dressé: biens immobiliers, biens mobiliers, comptes bancaires courants, d'épargne. S'agissait-il de comptes joints?
Concernant votre soeur, vous dites qu'elle s'est enlevée de la succession: a-t-elle fait une déclaration de renonciation en bonne et due forme?
La maison dans laquelle vous habitez était celle de vos parents? Etait-ce un bien commun à vos parents ou appartenait-elle à votre père, puisqu'il semble avoir été le seul à travailler?
Des réponses à ces questions sont indispensables pour rechercher la solution. Et comme le suggère Toto, votre frère et vous-même devriez vous rapprocher d'un autre notaire pour qu'il procède avec son confrère à la liquidation de cette succession puisque vous êtes majeur maintenant (votre frère aussi je suppose).
Quant à la donation envisagée par votre mère, elle devra obligatoirement être faite par devant notaire, donc en présence de celui que vous aurez choisi. Il a un devoir de conseil et devra vous mettre en garde, s'il y avait la "moindre anguille sous roche". Mais a priori, il n'y a rien à craindre, sinon le coût fiscal qui pourrait découler de cette opération, mais avec les abattements fiscaux qui existent actuellement, ça ne devrait rien coûter, car bien évidemment elle ne vous donne que ce qui lui revient en propre.
J'espère avoir un peu éclairci votre situation.
Je reste disponible pour des informations complémentaires.
Cordialement,

toto, Paris, Posté le 20/07/2012 à 09:00
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bjr,

non, vous n'avez pas que la voiture pour payer,

vous pouvez faire un prêt avec hypothèque sur la maison,
et si vous pensez ne pas pouvoir rembourser ce prêt sur le long terme , le plus prudent est d'accepter la donation et de prévoir au plus vite la vente de la maison. Il est inutile d'essayer de conserver un patrimoine si l'on n'a pas les moyens d'en payer l'entretien et les charges .

mais vous êtes jeune, vous pouvez quand même parier un peu sur l'avenir. En ces période difficiles, je crois qu'il est judicieux de conserver son patrimoine immobilier.

Celiab, Val-d'Oise, Posté le 20/07/2012 à 10:35
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Re Bonjour,

Deja merci à vous deux pour votre aide.

Trichat je me permet de repondre à vos questions :

Il y avait 1 comtpe bancaire joint au LCL, et quelque chose appelé "CRELIA". Ma mere a touché l'argent de CREELIA mais n'a pas payé le ntoaire avec.

Ma soeur a envoyé une lettre au tribunal de pontoise et son retrait de la succession, mais maintenant sa fille est inclue dans la succession, donc elle fait son possible pour l'en enlever.

La maison est celle de nos parents car ils l'ont acheté pendant le mariage (communauté réduite aux acquêts)

Le soucis, ne pouvant pas payer le premier notaire, je ne sais pas comment nous pourrions faire pour aller voir un autre notaire.

Toto : Les charges de la maison, nous pouvons les payer. Ce sont les dettes au notaire que nous ne pouvons payer. Nous vivons dans cette maison et l'entretenons.
Par contre, je m'expatrie dans 5 mois.. voilà pourquoi je veux que tout soit réglé avant que je parte. Mon frère pourra payer les charges mais pas de prêt hypothécaire, là est le soucis. Et la notaire m'avait certifié que on ne vend pas la maison tant qu'on a pas payé les dettes, car ces dettes représentent des actes nécessaires à la vente de la maison.

Merci encore de votre aide :)!

toto, Paris, Posté le 20/07/2012 à 11:32
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bjr,

allez voir un banquier et faites un prêt.

les frais de notaire sont des des charges liés au bien immobilier. Si vous ne pouvez pas emprunter 4000 euros, cela est très inquiétant.

J'ai l'impression que le notaire vous met la pression pour vous annoncer dans quelque temps qu'il a un acheteur .... attention à la sous estimation

essayer de mettre 2 notaires sur l'affaire
votre soeur ne pourra pas faire renoncer sa fille , inutile d'insister de ce côté là.

prenez cette affaire comme une initiation au monde de la gestion de bien ... envisagez une SCI , un loyer ... et pourquoi pas la transformation en plusieurs logement.
Bienvenu dans le monde des adultes !

Celiab, Val-d'Oise, Posté le 20/07/2012 à 11:52
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Merci encore toto :)

Et bien oui je ne peux pas faire un pret de 4 ke, pourquoi? Car je suis en alternance. Mon frère lui recherche encore un travail.. Donc c'est une situation spéciale. J'ai l'impression que vous m'accablez pour ne pas avior la possibilité de faire un pret et payer cette dette. Sachez que je fais de mon mieux pour faire avancer le dossier succession !

Oui ca m’intéresserai de louer ce bien... Mais il faut déjà que mon frère avance dans la vie, se trouve un travail, et puisse à son tour avoir un bien immobilier ou une location. Il se voit deja vivre dans notre maison et y faire des travaux..

J'ai appelé la clerc de notaire et elle m'a confirmé que ma mere ne pouvait donner ou vendre la voiture sans notre accord.
Aussi elle ne comprend pas pourquoi le LCL a viré les fonds à ma mère.. J'espère qu'il y aura une suite à ça!

Je voulais juste être sure qu'elle n'a aucun droite de donner ou vendre la voiture, mais je pense qu'elle va juste la prêter toute sa vie à son conjoint pour pas être embêtée !

En tout cas merci beaucoup à vous tous.

toto, Paris, Posté le 20/07/2012 à 15:48
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
BJR,

Allez voir la banque pour faire un prêt hypothécaire au nom des 3 héritiers ou d'une SCI . Cela fait 100 euros chacun ( 300 pour la SCI ) de remboursement par mois, je pense que ce n'est pas le bout du monde.

Je ne vous accable pas; vous me faites penser à mes enfants qui ont votre âge et à moi quand j'avais à peine quelques années de plus que vous . Courage! et soyez assuré de toute ma sympathie .

Votre mère ou un amis peuvent peut être vous faire un prêt ....

Celiab, Val-d'Oise, Posté le 20/07/2012 à 16:11
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
En faite, en appelant la notaire j'ai découvert qu'il y avait 1250€ qui allait etre débloqués (épargne salariale de mon pere) pour payer une partie des 4 200€ de dettes.

Par contre, la carte grise de la voiture de mon pere était au nom de ma mere et à son nom. Nous avons remarqué avec mon frère que la plaque d'immatriculation a changé.
Ma mere a donné ou a vendu la voiture sans notre permission à son conjoint. Je ne suis pas sûre que la préfecture soit au courant du décès de mon pere...

Si il n'y a pas assez d'argent pour payer la dette, la voiture sera vendue.

trichat, Posté le 20/07/2012 à 20:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Voilà une situation qui semble s'éclaircir.
L'épargne salariale de votre père va servir à régler une partie des honoraires du notaire.
Sans entrer dans le détail des relations avec votre mère, il me semble que vous pouvez lui demander de vous faire l'avance des 3000 € qui permettront de régler le solde de ces honoraires; d'autant qu'elle aurait dû les avoir payés dès la facture du notaire établie puisque vous étiez mineur.
La renonciation de votre soeur à la succession de votre père est entérinée. Mais comme elle a des enfants mineurs, elle doit demander au juge l'autorisation de renonciation pour ses propres enfants. A priori, cette autorisation sera accordée.
Si vous pouvez conserver la maison familiale, au-delà de l'aspect sentimental, c'est une bonne assurance contre les coûts liés au logement, surtout dans une période où les loyers ont tendance à exploser.
Et comme le dit Toto, l'entrée dans le monde des adultes n'est pas toujours tendre!
En espérant que s'arrange pour le mieux.
Cordialement,

Celiab, Val-d'Oise, Posté le 21/07/2012 à 08:52
6 message(s), Inscription le 19/07/2012
Merci beaucoup trichat pour votre aide! Je pense que les choses commencent enfin à bouger :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]