Question à propos d'un courier manuscrit que mon père aurait fait

Sujet vu 488 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 10:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 08/07/2011 à 10:47
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
Suite à la donation reçue par mon grand père à mon père, une lettre manuscrite aurait été faite par mon père en disant qu'il s'engager à ne rien réclamer en retour sur le reste de l'héritage.
Mais voila je trouve cette lettre un peu suspecte car il n'y a pas toutes les signatures de ses frères et soeurs, de plus aucun tampon de notaire. Ce document peut il etre considéré comme officiel, si il n'est pas passé devant notaire ? De plus, je tiens à vous signalé que le notaire qui s'occupe de la sucession de ma grand mère n'est pas en pocession de l'original mais m'a fourni qu'une photocopie. Puis-je contesté ce document, en sachant que mon père est décédé et que ma soeur et moi n'étions pas au courant de ce document ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 12:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez déjà les comptes de la succession, la donation est rapportée dans la succession pour sa valeur au jour du décès.

toto, Paris, Posté le 08/07/2011 à 16:50
31 message(s), Inscription le 09/06/2011
on ne peut renoncer à un héritage d'une personne non décédée, mais on peut accepter une donation partage ou signer un pacte familiale ( c'est très récent..., et ce sont des actes notariés )


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