Question sur procédure de compte liquidation partage

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/11 à 21:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jnn, Nord, Posté le 03/11/2011 à 21:40
1 message(s), Inscription le 03/11/2011
Bonsoir,

Afin de régler une succession conflictuelle, j'ai saisi un avocat afin de demander une opération de compte liquidation partage.

Le tribunal a été saisi, un expert immobilier a été nommé, qui a rendu son rapport. Le tribunal a statué, et nommé un notaire pour procéder à la liquidation et au partage des biens. Or ce dernier continue de demander l'avis de chacun avant de procéder au partage. Or certains veulent revenir sur certaines des estimations de l'expert, et la situation redevient conflictuelle.


Est-ce normal ? Cette procédure est censée dissoudre l'indivision. Compte tenu de la situation, le notaire n'a-t-il pas tous les pouvoirs pour achever cette succession ?

Merci d'avance pour vos réponses,

jnn

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