Question pour une succession d'il y a deux ans

Sujet vu 586 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/09 à 10:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


micothe, Oise, Posté le 24/05/2009 à 10:21
2 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,

mon père est décédé en janvier 2007 à l'age de 69 ans, nous sommes 4 enfants issu de son unique mariage (divorcé de ma mère en 1990, il avait une amie depuis 3 ans, qui après le décès, est allée sans nous prévenir, récupérer une partie des affaires de mon père chez lui, qu'elle a ensuite distribué à ses proches à elle (aucun lien de parenté), elle a ensuite gardé la voiture de mon père ainsi que le mobilhome, qu'il s'était acheté de son vivant, et qu'il avait posé sur un camping en Bretagne.
chez elle il se trouve toujours les papiers de mon père (livret militaire de famille, photo de mon père dans sa jeunesse, etc etc), elle ne veut pas nous rendre ses photos, et les papiers.

lors du décès nous ne sommes passés qu'au greffe du tribunal, la prise d'un notaire n'était pas nécessaire pour mon frère et ma sœur cadette.
de ce fait seul les comptes bancaires ont été partagés.

pour le mobilhomme elle ne souhaite pas que deux des filles de mon père puissent y aller quelques jours, en affirmant que son fils à elle est prioritaire.

je me dis que lorsqu'elle décédera, ses enfants vont vendre les biens de mon père et jeter ses affaires à la poubelle.

quel recours au bout de deux ans, pouvons nous avoir? pour entreprendre un recours tous les héritiers doivent-ils être consentants?

cordialement

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2009 à 15:34
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si elle s'est approprié les biens de votre père après votre décès, c'est un délit de recel successoral.
Dans ce cas, prenez contact avec un avocat qui s'occupera de votre dossier.
Il faudra que vous apportiez la preuve que les biens que vous réclamez appartenez bien à votre père (pour la voiture, si la carte grise est à son nom, elle est à lui).

micothe, Oise, Posté le 29/05/2009 à 17:24
2 message(s), Inscription le 24/05/2009
merci de votre réponse!

je pense qu'elle a changé la carte grise après le décés de mon père, un notaire m'avait dit que cela pouvait etre considéré comme un vol. et que normalement tout ce qui avait été acheté par ses soins lui appartenait dont revenait à ses enfants!

je pense que je vais faire un courrier en recommandé, pour avoir une copie des cartes grises, ainsi que récupérer les photos de mon père quand nous étions enfants!

bonne journée

annie


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