Question sur huissiers suite à succession.

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/07 à 21:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Laurent92_old, Posté le 12/09/2007 à 21:13
1 message(s), Inscription le 12/09/2007
Bonjour,

Suite au déces de mon père, nous nous sommes mon frère et moi repartis le peu de biens matériels à l'amiable. Cependant la situation à bien changer depuis entre nous et mon frère me menace d'envoyer des huissiers chez moi pour reprendre les biens que j'ai acquis pour les faire rentrer dans la succession.

En as t-il le droit sachant qu'il n'y a aucune trace papiers de l'existence de ces biens ?

Si oui cela veut dire que n'importe quels biens chez moi peut être jugé appartenir à mon père même si cela est à moi depuis longtemps ?

Merci de m'éclairer sur ces points bien flous pour moi.

Cordialement, Laurent.

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