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Un bien en indivision, comment faire pour vendre ce bien?
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| mary830 Nouveau membre Inscrit : 29/04/2008 Messages : 2 |
Le 29/04/2008 11:09 |
| bonjour,
lorsqu'il reste un bien en indivision et qu'un des héritiers vie depuis des années dans ce bien à titre gratuit et que l'usufruitier vient de décéder, et que la personne reste toujours dans le bien, que peuvent faire les autres héritiers? |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| JUGE Nouveau membre Inscrit : 18/04/2008 Messages : 5 |
Le 29/04/2008 16:36 |
| PRENDRE UN AVOCAT+DEMANDE ESPERTISE POUR LA MAISON+INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR LE LOYER MAIS C EST CHER ET SUREMENT LONG...MAIS MOI JE NE CEDE PAS CAR MR RESTE DANS LE LOGEMENT ET IL A CHANGE LA SERRURE...
Dernière modification : le 01/05/2008 00:41 |
| mary830 Nouveau membre Inscrit : 29/04/2008 Messages : 2 |
Le 09/05/2008 13:20 |
| merci pour la réponse, peut-on demander sa part sur un bien en indivision lorsque un des héritiers vit dans le bien a titre gratuit et que les autres héritiers ne souhaitent pas vendre, mais louer à cette personne?
Dernière modification : le 09/05/2008 13:31 |
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