Question sur une donnation

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/12 à 17:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bonnardel13120, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2012 à 17:49
1 message(s), Inscription le 13/07/2012
Bonjour,
je désire savoir si dans une succession, on pouvais avantager un enfant plus qu'un autre ?

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edith1034, Hérault, Posté le 14/07/2012 à 09:14
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
OUI mais dans les limites des parts réservataires de l'enfant désavantagé

pour tout savoir sur la répartition des parts successorales

http://www.fbls.net/testamentP.htm

sous quotité disponible du patrimoine


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